Actualité législative et jurisprudentielle en matière de fiscalité des entreprises
Date de la formation: Mardi 15 octobre 2024
Durée: 2 heures de 8h30 à 10h30
Lieu de la formation: IACF, 9 Rue de Penthièvre, 75008 Paris + VISIOCONFÉRENCE EN DIRECT
Tout comme sa préparation, l’examen par le Parlement du PLF 2025 va se dérouler dans un contexte politique inédit sous la Cinquième République. À quoi faut-il s’attendre en matière de fiscalité des entreprises ? Dans quel encadrement constitutionnel ?
Organisée par la Commission Fiscalité des entreprises de l’IACF, cette conférence sera animée par Vincent Agulhon, Laurent Olléon et Eric Quentin, avocats membres de l’IACF et sera articulée autour des thèmes suivants :
- Rappel des règles constitutionnelles encadrant l’adoption des PLF
- Présentation des mesures du PLF 2025 en matière de fiscalité des entreprises (ou à défaut, des mesures probables)
- Actualité jurisprudentielle
Nous vous accueillerons dès 8h00 pour un café/croissant. Nombre de place limité en présentiel (COMPLET).
Validation de 2 heures au titre de la formation continue des avocats.
Choix du format obligatoire et définitif lors de l’inscription.