L’évaluation de titres de sociétés est un exercice délicat, empreint d’une certaine subjectivité et engendrant des conséquences fiscales significatives en termes de calcul de plus-value, de montants des droits d’enregistrement voire de variation d’actif net. Les contrôles fiscaux relatifs à la valeur des titres ont augmenté au cours des dernières années, se cristallisant autour de la notion d’écart significatif apparue à la faveur de l’arrêt Thérond (CE 28 février 2001 n° 199295). Et c’est au juge (judiciaire et administratif) qu’il revient de trancher les débats opposant l’administration fiscale et le contribuable quant à l’évaluation retenue, aux méthodes de valorisation mises en œuvre et à la caractérisation d’un écart significatif.

L’objectif est d’apporter l’éclairage des différents praticiens du contrôle et contentieux fiscal sur l’épineuse question de la valorisation des entreprises et sera l’occasion pour des magistrats du Tribunal Administratif de Lille et de la Cour Administrative d’Appel de Douai de partager leurs expériences avec un expert-judiciaire près de la Cour d’Appel de Douai et un panel d’avocats fiscalistes.

Cette conférence est organisée par la Délégation régionale des Hauts de France de l’IACF.

13 h 30 – Accueil des participants

14 h 00 – Début de la conférence

Regards croisés et retours d’expérience de magistrats, d’expert judiciaire et d’avocats fiscalistes autour des thématiques suivantes :

• Rappel des enjeux fiscaux de la valorisation des titres de sociétés (prix minoré, prix majoré, donation indirecte) : retour sur les dernières jurisprudences en la matière
• Les méthodes d’évaluation à l’épreuve du guide de l’évaluation des entreprises et des titres de sociétés : le regard de l’expert judiciaire et prospective sur la refonte du guide en cours
• De la sécurisation de la valeur de l’entreprise : par une expertise en amont de toute transaction, par le rescrit-valeur (Art. L18 du LPF)
• Du contentieux de la valeur : Administration de la preuve et office du juge, mesures d’instruction et recours à l’expertise judiciaire

18 h 00 – Cocktail

Validation de 4h00 au titre de la formation continue des avocats.

La conférence se tient en présentiel et aucune rediffusion ne sera disponible.