La Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF a le plaisir de vous proposer cette conférence articulée autour des thèmes suivants :

• Contours de la « notion de gain acquis en contrepartie des fonctions »
•  Modalités de calcul de la plus-value et du gain salarial dans des situations complexes (détention de différentes catégories de titres, interposition de holdings, traitement des dettes, incidences des opérations intercalaires,…)
•  Impact des détentions en PEA et des donations de titres
•  Situation des non-résidents
•  Traitement des plans débouclés avant l’entrée en vigueur du nouveau régime
•  Perspective de nouvelles réformes

Cette conférence sera animée par Tristan Audouard, Nadine Gelli, Philippe Gosset et Olivier Janoray, avocats membres de l’IACF.

Validation de 2 heures au titre de la formation continue des avocats.