Cette visioconférence est la rediffusion de la conférence du 14 mai.

Dans deux récentes décisions (Conseil d’Etat, 22 mars 2024, n° 4711089, Sté Jet Foncière ; CAA Paris 13 décembre 2023, n° 22PA00602, SA Vivendi), le juge de l’impôt fait application de la notion d’erreur comptable délibérée à l’encontre du contribuable. C’est l’occasion de revisiter la théorie à fort enjeu des erreurs comptables et décisions de gestion.

• Une théorie jurisprudentielle ancienne qui interroge toujours : Sur son fondement / Sur ses caractéristiques / Sur sa mise en œuvre combinée à l’article 38 4 bis
• Quelques cas particuliers d’erreurs comptables volontaires : Les comptes courants / Les titres de participation / Les provisions / La réévaluation libre
• Son articulation avec des concepts voisins : La théorie de l’apparence / Les options fiscales modifiables / Le droit à l’erreur … de bonne foi / Le bénéfice d’une doctrine illégale

Monsieur Charles Emmanuel Airy, Maître des requêtes, Responsable fiscal du Centre de recherches et de diffusion juridiques, a accepté l’invitation de l’IACF pour échanger sur ce thème. Cette conférence sera animée par Anne-Laure Drouet, Jennifer Pillot et Jean Touttée, avocats membres de l’IACF