Cette conférence est organisée par la Délégation régionale Nouvelle-Aquitaine de l’IACF et sera animée par Raphaëlle Buisson, Emilie Denaud, Clément Latour, Tristan Le Scouëzec, avocats membres de l’IACF, sous la présidence de Marion Charaudeau.

Aujourd’hui où il n’est plus rare qu’un salarié, un dirigeant ou un entrepreneur travaille de Bali et six mois plus tard de New-York à partir d’une tablette ou d’un ordinateur portable, se posent d’innombrables questions concernant le lieu d’imposition de leurs revenus personnels et de la valeur ajoutée qu’ils produisent pour leur entreprise. De même, le foisonnement du e-commerce et plus généralement des activités en ligne complexifie la détermination du lieu d’exploitation et d’imposition des bénéfices générés par ces activités.  Résidence fiscale et établissement stable sont des notions très sollicitées dans cette nouvelle configuration en conseil, comme en contentieux, que nous vous proposons de réexplorer à l’aune de l’économie numérique.

8 h 00 – Accueil petit-déjeuner des participants 

8 h 30 – Début de la conférence

Le programme sera le suivant :

I – Résidence fiscale à l’ère du numérique

• L’articulation entre règles internes et conventionnelles
• Le cas des entrepreneurs mobiles (Dirigeants de sociétés // cas des créateurs de contenus)
• Le cas des salariés mobiles (Impact du télétravail)
• Le contentieux de la résidence fiscale à l’heure du numérique (moyens de l’administration / délai de reprise / procédures amiables)
• Recommandations pratiques

 II – Établissement stable à l’ère du numérique

• Rappels et évolutions de la notion d’établissement stable en matière d’IS (installation fixe d’affaires / agent dépendant / vers un ES numérique ?)
• L’établissement stable caractérisé par la mobilité des personnes physiques (impact mobilité des salariés, dirigeants, etc…)
• L’établissement stable caractérisé par les nouvelles technologies (localisation des serveurs informatiques…)
• Le contentieux de l’établissement stable (rescrit ES / ruling / cas concrets)
• Recommandations pratiques

Questions / réponses

10 h 30 – Fin de la conférence                                      

Validation de 2h00 au titre de la formation continue des avocats.

La conférence se tient en présentiel et aucune rediffusion ne sera disponible.